La fin de la semaine dernière et le week-end auront vu la naissance de l’attendue coalition Arizona et la publication d’un accord de...

Cela fait un certain temps que nous n’avons plus parlé de fiscalité des droits d’auteur depuis la réforme du régime en décembre 2022 et...

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises se distinguent sur le marché demeure un élément...

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises se distinguent sur le marché demeure un élément...

Encore une fois, le régime fiscal favorable des droits d’auteur aura à nouveau fait parler de lui, en cette instance, à travers un arrêt...

Nous avons beaucoup parlé de la réforme du régime fiscal des droits d’auteur au cours des derniers mois. Compte tenu du texte adopté et...

All of us have followed the debates in the press and on social networks relating to the reform of the copyright tax regime. With debates...

Nous avons tous pu suivre les débats de presse et sur les réseaux sociaux relatifs à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur. À...

We have all been able to follow the debates in the press and on social media, professional or otherwise, related to the reform of the...

Nous avons tous pu suivre les débats de presse et sur les réseaux sociaux, professionnels ou moins, relatifs à la réforme du régime des...

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises se distinguent sur le marché demeure un élément...

Il ressort d’un récent conclave budgétaire que le Ministre des Finances, Vincent van Peteghem, envisage une réforme du régime fiscal...

Copyright, trademarks, designs (and models), patents, software and databases are all intangible assets generated by economic activity and...

Droit d’auteur, de marque, dessins et modèles, brevets, logiciels et bases de données, autant d’actifs immatériels générés par l’activité...

Conformément à l’article XI.165 du Code de droit économique, « l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la...

L’impôt sur la rémunération d’un dirigeant d’entreprise peut rapidement atteindre 50%, sans préjudice des cotisations sociales ou de...