La présente page a pour objet de vous fournir, de manière claire et transparente, des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») par Laurent Housen, Avocat au Barreau de Bruxelles (BCE : 0635.986.141) dont le cabinet est établi à 1170 Bruxelles, rue Middelbourg, 64B.

 

Vos Données sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité et en application des dispositions légales et réglementaires applicables au traitement des données à caractère personnel en ce compris le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après le « RGPD »).

 

À cet égard, les dispositions techniques et organisationnelles nécessaires ont été prises afin d’assurer la protection effective de vos Données, notamment à l’encontre de leur fuite, perte, destruction, divulgation, ou tout usage abusif.

 

Sont notamment visées par la présente politique de confidentialité (i) toute personne naviguant sur le présent site internet, (ii) toute personne me communiquant ou sollicitant des informations relativement à mes services d’avocat, (iii) mes clients ou mandants, (iv) les parties intervenantes dans les dossiers que je traite.

 

La présente politique de confidentialité porte sur :

 

1. But et finalité du traitement de vos Données

2. Type de Données collectées vous concernant

3. Partage de vos Données

4. Cookies

5. Durée de conservation de vos Données

6. Hébergement de vos Données

7. Vos droits et comment les exercer

8. Me contacter

​

​

1. But et finalité du traitement de vos Données

 

Je recueille et procède au traitement de vos Données pour une ou plusieurs finalités spécifiques telles qu’énumérées ci-après :

 

1. Le traitement de vos Données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (en tant que client ou pour la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez). Ceci inclut la gestion de votre dossier, la préparation et la fourniture de services juridiques de tous types en exécution de votre lettre de mission, la gestion de votre correspondance et le suivi des dossiers dont vous me confiez le traitement, la prévention de tout conflit d’intérêts ;

2. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation, lutte contre le blanchiment…) ;

3. Le traitement de vos données sert mes intérêts légitimes (gestion du contentieux, amélioration de mes services, contrôle de la qualité de services prestés et formation interne, …).

​

2. Type de Données traitées vous concernant

 

Les données personnelles traitées sont les suivantes :

 

1. Données d’identification (nom(s) et prénom(s), date et lieu de naissance, adresse, nationalité, numéro de registre national, images, photographies, signature, données financières (compte bancaire, etc), carte d’identité, données de contact, les informations de tous les intervenants à quelque titre que ce soit dans le traitement de votre demande ;

2. Toutes informations relatives au traitement de votre demande ainsi que les informations que vous me communiquez volontairement ou spontanément en vue de l’exercice de mes missions, ou toute autre information communiquée que vous jugez nécessaire ;

3. Données administratives, personnelles ou professionnelles, vos données financières ainsi que toutes données familiales et/ou médicales nécessaires au traitement de vos demandes ;

4. Toutes Données relatives à des décisions de Justice (civiles, pénales, administratives) en ce compris tous dossiers judiciaires et/ou répressifs pertinents que vous me confiez ou dont je suis amené à prendre connaissance dans le cadre du traitement de votre dossier.

 

Hormis ces dernières Données, je n’effectue – sauf exceptions sur votre demande expresse – aucun traitement de vos Données.

 

3. Partage de vos données personnelles

 

Dans le respect du principe de minimisation du traitement de vos Données, du secret professionnel et des règles déontologiques s’imposant à moi, je transmets celles-ci à des tiers afin d’accomplir les finalités mentionnées au point 1, aux entités suivantes, notamment :

 

• Les différents interlocuteurs avec lesquels je suis amené à interagir dans le cadre du traitement de votre dossier (conseils et/ou parties adverses, administrations publiques, autorités judiciaires ou administratives, auxiliaires de justice…) ;

• Les professions réglementées telles que les avocats, huissiers, comptables, dans le cas de la gestion de ma comptabilité ou d’un litige éventuel ;

• Mon secrétariat, le cas échéant ;

• Mes sous-traitants (confrère, collaborateur, conseil technique…), à qui j’ai communiqué les obligations qui les lient en matière de protection de Données. Ils ne peuvent donc en aucun cas traiter ces données à d’autres fins que celles pour lesquelles ils y ont accès et qui sont reprises dans la présente politique de confidentialité ;

• Les sous-traitants auxquels j’ai recours pour la gestion informatisée ou non informatisée de votre dossier et dans la mesure strictement nécessaire à la prestation desdits services ;

 

Sauf en cas de nécessité liée au traitement de votre dossier (par exemple : traitement de leurs aspects internationaux), je n’effectue pas de transfert de vos Données vers des pays tiers à l’Espace Économique Européen.

 

4. Cookies

​

Lorsque vous vous connecterez au présent site, il sera mis en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran.

 

5. Durée de conservation de vos Données

 

Vos Données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités de traitement.

 

Cette durée est de 10 ans à dater de la fin de notre relation contractuelle.

 

Les Données non-nécessaires à la mise en œuvre de ma ou de votre responsabilité contractuelle ne sont pas conservées. Au-delà de la période précitée, vos données ne seront pas conservées, sans préjudice de leur conservation dans le cadre d’un éventuel contentieux ou de la prévention d’un éventuel conflit d’intérêts.

​

6. Hébergement de vos Données

​

Les Données de ce site sont hébergées par sur un serveur OVH (https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml)

​

7. Vos droits et comment les exercer

 

Les droits dont vous disposez dans le cadre de la protection de vos Données sont les suivants :

 

• Le droit de rectification : vous pouvez demander de corriger ou de mettre à jour vos Données ;

• Le droit d’accès : vous pouvez accéder à l’ensemble des informations vous concernant relativement (i) aux catégories de Données collectées sur vous, (ii) les raisons pour lesquelles ces Données sont utilisées, (iii) les catégories de personnes auxquelles ces Données sont communiquées, (iv) la durée de conservation de vos Données dans mes systèmes, (v) les informations concernant leur source lorsque je n’ai pas recueillis vos Données directement auprès de vous ;

• Droit à l’effacement : vous avez le droit de solliciter l’effacement de vos Données ;

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander que le traitement de vos Données soit limité ;

• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données ;

• Droit de retirer votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à un traitement de vos Données ;

• Droit à la portabilité de vos Données : vous avez le droit de demander, lorsque cela est techniquement possible, que vos Données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à un tiers.

 

Vos droits peuvent être exercés de manières suivantes :

 

• En m’adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : lh@oaklaw.eu

• En m’adressant un courrier à l’adresse suivante :

 

Monsieur Laurent HOUSEN

Avocat

Rue Middelbourg 64B

1170 Bruxelles

 

En introduisant, le cas échéant, une plainte auprès l’Autorité de Protection des Données (Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte - tel.: +32 (0)2 274 48 00 - courriel : contact@apd-gba.be).

 

8. Modifications

 

Je peux à tout moment apporter des corrections, modifications ou ajouts à la présente politique de confidentialité dont la dernière version peut être consultée sur le présent site internet.