Quand protéger et mettre en valeur sa propriété intellectuelle ?

Droit d’auteur, de marque, dessins et modèles, brevets, logiciels et bases de données, autant d’actifs immatériels générés par l’activité économique et conférant des droits à leurs titulaires.

Une question demeure : quand est-il le plus opportun d’entamer les démarches nécessaires pour les mettre en valeur, les protéger et procéder aux formalités d’enregistrement (lorsqu’elles sont nécessaires) ?

La réponse est simple : le plus tôt et le plus rapidement possible.

En effet, s’agissant des droits de propriété intellectuelle requérant un enregistrement pour être opposables aux tiers, en ce compris vos concurrents ou des contrefacteurs, c’est bien la date de l’enregistrement (ou du dépôt) qui constitue généralement le point de départ du droit ainsi consacré. Procéder rapidement est donc essentiel.

Tel sera le cas en matière de brevets afin de vous assurer de l’antériorité de l’invention. Une réflexion identique peut être faite quant aux dessins et modèles.

Il en ira de même en matière de droit des marques afin de garantir l’antériorité de votre marque sur toute autre marque similaire susceptible de confondre le public.

Il est également important de vous assurer, au plus tôt, de la disponibilité de votre projet, sous peine de vous contraindre à une couteuse (et chronophage) opération de rebranding, précisément quand vous tentez de vous faire connaître du marché.

En matière de droits d’auteur, de logiciels et de bases de données, bien qu’il n’existe pas de formalités d’enregistrement, s’y intéresser dès le départ permettra de s’assurer d’un éventuel horodatage des éléments susceptibles de protection.

Il sera aussi possible de structurer le projet de manière à maximiser l’étendue de la protection.

De manière générale, tant une société qu’un entrepreneur à la tête d’une équipe de développement aura tout intérêt à s’assurer que les contrats qu’il/elle conclura avec ses sous-traitants ou les membres de son équipe viseront bien la cession des droits de propriété intellectuelle liés au projet et ce afin de centraliser ceux-ci pour mieux les valoriser, les protéger ou, tout simplement, les acquérir.

Ceci permettra également d’identifier les éléments qu’il sera plus judicieux de protéger au moyen du secret d’affaires et de prendre les mesures nécessaires pour ce faire.

Autant de démarches à effectuer et à inclure dans la réflexion dès le départ au même titre qu’un business plan ou une étude de marché.

Enfin, des droits de propriété intellectuelle correctement identifiés peuvent être mobilisés sur le plan comptable et pourront être adéquatement pris en compte sur le plan fiscal.