Protéger son nom et ses produits

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises se distinguent sur le marché demeure un élément important dans la valorisation et le déploiement des activités d’une entreprise.

Dans cette valorisation, le droit des marques reste un outil d’importance et un élément essentiel du portefeuille de propriété intellectuelle aisément valorisable par une entreprise. Il permet en effet de protéger l’entreprise contre la concurrence, de monter en gamme et de singulariser sa communication.

Ce droit se manifestera dans la faculté pour le titulaire d’interdire à tout concurrent d’utiliser un signe identique ou similaire à sa marque enregistrée.

Il existe plusieurs types de marques. Celles-ci peuvent en effet être verbales, figuratives (logo), combinées, tridimensionnelles…

Toutes ont toutefois le point commun de devoir être préalablement enregistrées auprès de l’Office compétent pour conférer un titre mobilisable par leur(s) titulaire(s).

Cet enregistrement, qui n’est valable que pour des pays ou zones géographiques déterminés, peut être national (dans le cas de la Belgique, il s’agira d’un enregistrement BENELUX), européen, international.

Un enregistrement vaut pour une période de dix ans, renouvelable en contrepartie du paiement des taxes d’enregistrement et de renouvellement variant entre quelques centaines à quelques milliers d’euros selon la stratégie retenue. Ces montants sont toutefois faciles à amortir sur une décennie et ne présentent qu’un faible coût en comparaison à l’avantage obtenu.

La portée d’une marque est également limitée par les catégories de biens et de services pour lesquelles elle est enregistrée, aussi l’entrepreneur soucieux de protéger sa marque devra-t-il examiner attentivement son domaine d’activité et les marchés qu’il souhaite prospecter.

Si l’enregistrement d’une marque ne présente pas de difficulté administrative particulière, l’entrepreneur désireux de gagner du temps pourrait aisément commettre l’erreur de procéder à un enregistrement trop descriptif ou, pire, entraînant un risque de confusion avec une marque déjà enregistrée.

Pareil cas de figure l’exposerait à une action

en opposition au stade de l’enregistrement, ainsi qu’à de potentielles actions en justice une fois la période d’opposition auprès de l’Office responsable de l’enregistrement expirée.

Une marque mal enregistrée perdant sa plus-value, il est dès lors préférable pour l’entrepreneur de se faire assister par un conseil aux fins de procéder à un enregistrement adéquat.

Vous souhaitez faire protéger votre marque, vous vous estimez victime de pratiques abusives d’un tiers ou encore, souhaitez conclure un contrat de licence ?

N’hésitez pas à me contacter.