Les droits d'auteurs

Conformément à l’article XI.165 du Code de droit économique, « l'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d'en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu'elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie ».

Ce monopole juridique octroyé par la loi à l’auteur entraîne plusieurs conséquences économiques et juridiques. L’auteur dispose en effet de droits patrimoniaux (ou droits économiques), lui conférant le droit d’en autoriser, notamment, la reproduction, la communication au public, l’adaptation et la traduction, la location ou le prêt.

En outre, l’auteur dispose de droits moraux sur l’œuvre, dont notamment le droit de paternité de l’œuvre, de sa divulgation et au respect de l’intégrité de son œuvre.

Le droit d’auteur est susceptible de s’appliquer à toute œuvre littéraire et artistique répondant aux conditions d’octroi telles que définies par la Cour de Justice de l’Union européenne, soit (i) une création intellectuelle ou artistique originale propre à l’auteur de l’œuvre et (ii) une mise en forme de cette œuvre.

Le droit d’auteur est donc susceptible de s’appliquer à de nombreux domaines de la vie économique, qu’il s’agisse d’une œuvre littéraire et artistique au sens strict, des plans d’un architecte, d’un code informatique, d’un scénario, d’une interview…

Sauf respect des exceptions prévues par la loi (exemples : parodie, citation, enseignement et recherche…), la récupération de l’œuvre d’un tiers constitue une contrefaçon de celle-ci et expose son auteur à d’éventuelles poursuites.

Celles-ci peuvent prendre, notamment, la forme d’une action en cessation doublée d’une demande de dommages et intérêts ou dans le pire des cas, de poursuites pénales (article XI.293 du Code de droit économique, érigeant la contrefaçon en délit.

Celles-ci, outre des dommages et intérêts dus à l’auteur, peuvent déboucher sur des amendes parfois très élevées (jusqu’à 100.000,00 €).

Compte tenu de ces risques, on ne saurait que recommander à l’entrepreneur, la société ou encore le créateur de faire preuve de prudence quant à ses éventuelles « sources d’inspiration » et de s’assurer en amont de l’originalité de ses créations ou, le cas échéant, que sa démarche entre bien dans les différentes exceptions au droit d’auteur.