Droits d'auteur et fiscalité - Retour par la porte ou par la fenêtre ?

La fin de la semaine dernière et le week-end auront vu la naissance de l’attendue coalition Arizona et la publication d’un accord de gouvernement de 209 pages. Digérer l’ensemble demandera un peu de temps mais certaines points se dégagent déjà.

Parmi eux, un retour du régime fiscal favorable des droits d’auteurs sur le devant de la scène avec la déclaration suivante :

« Le régime fiscal des droits d’auteur sera élargi afin de mettre fin à la discrimination existante entre les professions numériques (qui ne peuvent actuellement pas bénéficier de ce régime selon l’administration fiscale) et les autres professions. Les œuvres protégées en vertu du Livre XI, Titre 6, du Code de droit économique seront éligibles au régime fiscal des droits d’auteur. »

Les intentions de cette coalition viennent donc corriger une discrimination évidente laissée par la réforme de décembre 2022 (bien qu’elle fut validée par la Cour constitutionnelle à travers une bien pauvre motivation).

Cependant, que retirer de cette déclaration du futur Gouvernement ?

Malheureusement peu de choses à ce stade. En effet, si nous savons que le gouvernement a l’intention d’inclure explicitement les programmes d’ordinateur (on notera l’absence des bases de données), nous ne savons pas encore si cette décision se fera à droit constant, soit sans autre modification de l’actuel régime.

Plus mystérieuse encore sera la réaction de l’administration fiscale à l’interprétation qui sera donnée au nouveau texte.

En effet, les praticiens et contribuables se souviendront des positions adoptées par le fisc en matière de communication au public notamment (érigée en condition d’existence d’une œuvre), quitte à se mettre en marge de la loi et de la jurisprudence.

D’aucuns se souviendront également que l’exclusion des informaticiens (et architectes) des bénéficiaires trouvait sa source dans la volonté de l’administration, dont le Ministre des Finances de l’époque s’était fait le véhicule (il l’avait implicitement reconnu lors des débats parlementaires et questions au gouvernement).

La question de la mise en œuvre de cette réforme demeure donc ouverte et méritera donc un suivi attentif, dont vous pourrez prendre connaissance sur ce blog.