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DROIT DES DONN2ES-11.png

Vous souhaitez :

 

  • Rédiger ou faire revoir un contrat adapté aux besoins de votre entreprise et vous assurer de sa conformité réglementaire à votre secteur d’activité (contrats commerciaux, de prestation de services, de freelance, conditions générales, lettres d’intention, memorandum of understanding, contrats de distribution…) ;

  • Recouvrer une créance ;

  • Obtenir l’exécution de votre contrat par votre cocontractant ;

  • Engager la responsabilité contractuelle d’un cocontractant (fournisseur, prestataire ou sous-traitant…) ;

  • Vous assurer de l’équilibre de vos relations avec un actionnaire ou un co-investisseur (pactes d’actionnaires, contrats de société, statuts…) ;

  • Améliorer la gouvernance de votre société.

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Je suis à votre service pour traiter de l’ensemble de ces questions, tant en consultance qu’en contentieux.
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