Contexte Couramment évoquée par ce blog, la fiscalité des droits d’auteur est une matière sujette à de nombreux revirements, notamment en raison d’une jurisprudence fluctuante et des initiatives plus ou moins heureuses émanant tant de l’administration fiscale que du politique lui-même. Le dernier revirement nous vient de la Cour de cassation, qui, par un arrêt du 14 septembre 2026 (F.23.0097.F/1), a considéré, après une consultation manifestement sommaire des travaux prép

Comme ce blog l’annonçait déjà en décembre, la nouvelle réforme du régime fiscal favorable des droits d’auteur suit son cours avec un projet de loi déposé en décembre 2025 et distribué à la Chambre des représentants le 13 janvier 2026. L’historique Pour mémoire, la réforme avait abouti à la situation juridique suivante : Le régime fiscal des droits d’auteur ne devait s’appliquer qu’aux revenus de cession ou de licences d’œuvres visées au Livre XI, titre 5, du Code de

La fiscalité des droits d’auteur en Belgique est – de nouveau – en mutation. À en croire l’accord budgétaire intervenu la semaine dernière, les professionnels créatifs éligible au régime tel que réformé en 2022 (artistes, auteurs, designers,…) verront leur situation changer à partir de 2026. En effet, l’accord budgétaire acte la suppression des frais forfaitaires déductibles, une mesure qui promet de bouleverser le paysage financier de milliers de créateurs. Les frais for

Droits d'auteur et fiscalité - Le retour des informaticiens

La fin de la semaine dernière et le week-end auront vu la naissance de l’attendue coalition Arizona et la publication d’un accord de...

Cela fait un certain temps que nous n’avons plus parlé de fiscalité des droits d’auteur depuis la réforme du régime en décembre 2022 et...