Marchés Publics – Projet d’octroi d’avances dans le cadre de marchés publics

Du nouveau en matière de marchés publics et plus particulièrement de paiements.

Ce 14 octobre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’octroi d’avances dans le cadre des marchés publics.

Ce projet s’inscrit dans le train de mesures graduellement adoptées en conséquence de la guerre en Ukraine ainsi que de la crise économique et énergétique qui en résulte. Ces chocs majeurs sur notre économie entraînent une pénurie de matériaux et une hausse des prix dont nous ne commençons qu’à subir les premiers effets.

De nombreux adjudicataires rencontrent à cet égard des difficultés de plus en plus grandes à s’approvisionner et, partant, à exécuter les marchés, faute de liquidités.

Le projet d’arrêté vise donc à permettre, temporairement, l’octroi d’une avance tant pour les marchés déjà lancés que ceux à lancer.

Cette avance sera a priori limitée à 20% de la valeur initiale du marché, sauf pour les marchés dont la durée d’exécution est inférieure à deux mois.

La mesure aura également une durée limitée dès lors qu’elle n’aura vocation à s’appliquer qu’aux marchés lancés jusqu’à la fin de l’année 2023.

Qui bénéficiera concrètement des avances en question reste également à déterminer dès lors que les secteurs les plus touchés, dont la liste reste à réaliser, seront favorisés. Enfin, chaque ministre concerné par la passation et l’exécution des marchés publics dans lesdits secteurs sera chargé d’examiner l’impact budgétaire de l’octroi des avances éventuelles.

Une nouvelle intéressante donc, mais à suivre, dès lors que le projet a été transmis pour avis au Conseil d’Etat.