AI Act et obligation de divulgation – entre obligation de déclaration et risque de stigmatisation
L'entrée en vigueur de l’AI Act et l’application de son article 50, relatif aux obligations de transparence pesant sur les fournisseurs et déployeurs de certains systèmes d’IA a entraîné l’obligation, notamment pour les créateurs de contenus et responsables de campagnes de marketing, de signaler au public lorsque que le contenu publié ou diffusé a été généré en tout ou en partie à l’aide d’un système d’intelligence artificielle au sens de l’AI Act. L’intensité de cette obli
Fiscalité des droits d’auteur – l’arrêt surprise de la Cour de cassation
Contexte Couramment évoquée par ce blog, la fiscalité des droits d’auteur est une matière sujette à de nombreux revirements, notamment en raison d’une jurisprudence fluctuante et des initiatives plus ou moins heureuses émanant tant de l’administration fiscale que du politique lui-même. Le dernier revirement nous vient de la Cour de cassation, qui, par un arrêt du 14 septembre 2026 (F.23.0097.F/1), a considéré, après une consultation manifestement sommaire des travaux prép
